Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006 en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.
En période d’épidémie de grippe aviaire, les municipalités doivent tenir à disposition des préfets la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune.
Si vous êtes un détenteur de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, vous avez obligation de le déclarer. Sont concernés tous les détenteurs non commerciaux.
Deux solutions :
- remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer en mairie,
- compléter le formulaire en ligne sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.