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Autorisations & déclarations

Selon le type de travaux, il sera nécessaire de demander une autorisation avant d’entreprendre un projet, comme par exemple:

  • Déclaration préalable de travaux,
  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager, 
  • Réalisation d’un puits ou d’un forage.

Urbanisme

Le portail Service-Public.fr recense l’ensemble des formalités d’autorisation d’urbanisme dans la section dédiée.
Vous trouverez sur ce site les formulaires et les renseignements sur les démarches à accomplir.

Les actes suivants peuvent être intégralement réalisés en ligne, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de Roquettes (accessible en cliquant sur ce lien) :

  • Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle
  • Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire
  • Déclaration d’intention d’aliéner
  • Déclaration préalable
  • Déclaration préalable Lotissement
  • Déclaration préalable Maison Individuelle
  • Permis d’aménager
  • Demande de permis de construire
  • Demande de permis de construire Maison Individuelle
  • Permis de démolir

Si vous souhaitez procéder par papier (ou pour les autres procédures que celles citées ci-dessus), une fois le dossier constitué, il doit être remis en Mairie :

  • en 2 exemplaires pour une déclaration préalable ou un permis de démolir
  • en 4 exemplaires pour un permis de construire pour maison individuelle
  • en 4 exemplaires pour les autres types de permis de construire (immeuble, ERP…) ou pour un permis d’aménager

Vous pouvez nous le transmettre :

  • Par voie numérique, à l’adresse mail suivante : service.urbanisme@mairie-roquettes.fr.
  • En le déposant à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture, à l’attention du service urbanisme.
  • Par voie postale, adressé au service urbanisme.

Afin de faciliter les échanges d’informations et de documents concernant votre dossier d’urbanisme, nous vous invitons à renseigner une adresse mail sur le formulaire.

Pour une demande de renseignement ou de rendez-vous, contactez-nous par mail en expliquant l’objet de votre demande.

Puits & forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

L’imprimé de déclaration est à retirer en mairie ou à télécharger sur le site du ministère de l’écologie.

Contacter le service urbanisme