AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – COMMUNE DE ROQUETTES
Haute-Garonne
Modification simplifiée n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROQUETTES
Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROQUETTES.
Tout renseignement sur le projet de modification peut être obtenue auprès de Monsieur le Maire de ROQUETTES.
La mise à disposition se déroulera à la mairie du 29 décembre 2025 au 30 janvier 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire.
Ils seront aussi consultables à compter du lundi 29 décembre 2025, minuit via ce lien : https://www.roquettes.fr/docs/mise-a-disposition-du-public-modification-simplifiee-plu/.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur Le Maire à l’adresse suivante 6, rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-roquettes.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.
L’avis conforme de dispense d’évaluation environnementale émis par l’autorité environnementale sera joint au dossier mis à disposition du public.
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.
A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le Maire,
Michel CAPDECOMME.
