Il a été prescrit la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Toulouse-Francazal sur les départements de la Haute-Garonne et du Gers par arrêté interpréfectoral du 21 juin 2024.
L’enquête publique sur ce projet se déroulera du 16 septembre 2024 à 00h00 au 04 octobre 2024 à 17h00.
Le dossier et le registre d’enquête seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les envoyer par écrit à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur-Mairie de Cugnaux-5 place de l’Eglise-31270 CUGNAUX ou par voie électronique à : dsacsud-ep-servitudes@aviation-civile.gouv.fr
