Avis de concertation du public relative à la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Roquettes
Objet de la concertation publique
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et à simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
L’article 15 de ladite Loi, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables ; Les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) et sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR.
Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.
À cet effet, un dossier sera mis à la disposition du public et publié sur le site internet pour une période allant du 12 mars 2025 au 22 mars 2025. Les remarques formulées seront consignées dans un registre dédié. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- par courriel électronique, à l’adresse suivante service.urbanisme@mairie-roquettes.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :6, rue Clément Ader- 31120 ROQUETTES, avec mention : Concertation ZAEnR
Pièces constitutives du dossier:
