En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire procédera à la nomination de six membres au sein du conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations de personnes âgées et de retraités ;
- un représentant des associations de personnes handicapées ;
- un représentant désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF).
Les propositions de candidature doivent être adressées à Monsieur le Maire, président de droit du CCAS.
Les associations concernées peuvent proposer des représentants en lui transmettant une liste comportant au moins trois noms, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet social peuvent présenter une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur un périmètre couvrant le département ;
- habilitées à représenter une association dont le siège social est situé dans le département ;
- n’étant pas fournisseurs de biens ou de services pour le CCAS et n’entretenant aucune relation de prestation avec celui-ci (art. R.123-15) ;
- n’étant pas membres du conseil municipal (art. R.123-7).
DÉLAI IMPÉRATIF
Les listes de candidats présentées par les associations devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le samedi 18 avril 2026, délai de rigueur.
https://www.roquettes.fr/docs/avis-de-publicite-renouvellement-ccas/
