Date/heure
10/11/2021
21h00 - 23h00
Emplacement
Mairie
Catégorie
Vie municipale
La convocation au Conseil Municipal peut être trouvé sur ce lien.
En raison de la teneur exceptionnelle du vote qui se tiendra, M. le Maire proposera de décider du huis-clos en respectant les conditions fixées par l’article L. 2121-18 du CGCT qui disposent que « sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »
