Informations pour un cadre de vie agréable

Un village est un lieu de vie pour chacun, mais où le respect des autres est essentiel pour créer un cadre de vie agréable.

Voici un rappel de quelques règles essentielles simples, qu’il convient à chacun de respecter .

Déjections canines

Nous vous rappelons que les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts et les espaces de jeux publics pour les enfants.

Les propriétaires de chiens sont tenus de procéder au ramassage des déjections de leur animal et de les jeter dans une poubelle (article R2512-5-9 du code des Collectivités Territoriales).

Soyez des maîtres responsables : conservez et améliorez notre cadre de vie avec ce geste simple, pour le bien être de tous les Roquettois.

Bruit de voisinage

Comme chaque année, nous vous rappelons certains des articles de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif aux bruits de voisinage. Le respect de ces quelques règles aidera tout le monde à vivre en bonne intelligence.

Article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Article 6
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

N’oublions pas que l’été est la période des réunions entre amis.
Rien de plus agréable que de passer une bonne soirée ou un bon dimanche pour un repas en plein air ou une bonne baignade en piscine… à condition de maîtriser la musique, les éclats de voix, voire les cris.
Et en cas de soirée prolongée, celle-ci sera d’autant mieux tolérée qu’on aura pris soin, de prévenir son voisinage d’une petite entorse temporaire au calme…

Propreté du village

Nous souhaitons tous vivre dans un village agréable et propre.

Dépôts sauvages

Tout dépôt sauvage sur l’espace public qui serait amené à être ramassé par les agents municipaux entraînera à minima des coûts facturés pour cette gestion (temps des agents et frais kilométriques), ainsi qu’une éventuelle amende.

Cette règle s’applique aux logements collectifs comme individuels. Les personnes responsables, lorsqu’elles seront identifiées, devront assumer leurs actes.

Dans le cadre de logements collectifs avec un responsable non identifié, les syndics seront mis à contribution avec potentiellement le risque que ces facturations se transforment en charges additionnelles pour les résidents.

Pour rappel

• Les déchets encombrants peuvent être entreposés dans la rue la veille au soir du ramassage organisé par l’agglo du Muretain (cf. cette page).
• Ils peuvent aussi être directement amenés à la déchèterie par des moyens personnels ou véhicules loués au besoin.
• Certaines résidences comportent des locaux destinés à recevoir les encombrants des résidents dans l’attente de leur ramassage.

Entretien des abords des propriétés

Depuis l’interdiction des produits phytosanitaires pour protéger notre santé et notre environnement, c’est mécaniquement que se fait l’entretient des trottoirs par les agents techniques municipaux (rotofil, raclage, soufflage et balayage).

Malgré ces efforts, progressivement, la végétation reprend ses droits et s’installe en ville… en particulier sur les trottoirs.

L’herbe ne doit plus être considérée comme mauvaise ou sale, elle fait partie de notre environnement urbain et notre perception à son égard doit évoluer.

Toutefois, cela ne veut pas non plus dire qu’on doit laisser tout faire : l’entretien et la propreté des rues est aussi l’affaire tous.

En particulier, l’entretien des trottoirs, même s’ils appartiennent au domaine public, relève de chacune et de chacun d’entre nous : désherbage en été ou déneigement en hiver sont donc sous notre responsabilité partagée (cf. le règlement sanitaire départemental, article 32).

Plutôt que de contraindre les choses au travers d’un arrêté municipal, comme cela se pratique dans de nombreuses communes, la municipalité de Roquettes a décidé de faire appel au bon sens citoyen de chacun.

Chaque habitant est acteur de l’image de la ville.

Nous remercions tous les Roquettois qui désherbent et nettoient le trottoir aux abords de leur habitation et nous encourageons tous ceux qui ne le font pas encore à le faire.

Le désherbage des trottoirs immobilise une équipe des espaces verts 3 mois dans l’année, au détriment des autres opérations sur la commune telles que le fleurissement, l’embellissement, la réparation de mobilier urbain, les tontes, etc. 👉🏻 plus important sera l’effort collectif, plus cela sera au bénéfice du cadre de vie global de votre village.

Voici donc quelques exemples efficaces pour supprimer les mauvaises herbes, tout en préservant l’écosystème :

• Raclage des végétaux à l’aide d’une binette ou couteau et balayage,
• Arrachage à la main et nettoyage,
• … de nombreux autres conseils sur https://www.jardiner-autrement.fr/

Nous sommes conscients que ces méthodes demandent un peu de patience, mais cet effort collectif est indispensable pour un bon état de propreté de notre commune !

💡 Le saviez-vous ?

• L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite depuis le 1er janvier 2019
• Il y a 44 km de trottoir à Roquettes.

Règles de distances et d’entretien des plantations

Avec votre voisinage

Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis-à-vis de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Lorsqu’il n’existe aucune règle imposée localement, comme c’est le cas à Roquettes, le Code Civil s’applique.

La distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin varie alors selon la hauteur de votre plantation.

Vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.

Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.

La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.

En ce qui concerne l’entretien ou la récolte éventuelle des fruits, des règles s’appliquent aussi.

Tous les détails sur les règles se trouvent sur ce lien du gouvernement.

Avec l’espace public.

Les propriétaires riverains d’une voie publique doivent respecter des règles strictes concernant les plantations situées à proximité de la chaussée. Conformément à l’article L. 116-2 du Code de la voirie routière, il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres à moins de deux mètres de la limite du domaine public, sauf autorisation expresse.

Le maire, en tant qu’autorité responsable de la circulation et de la sécurité sur la voirie communale, dispose de pouvoirs de police pour exiger l’élagage des plantations menaçant la commodité et la sûreté du passage (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Cela inclut les arbres et haies dépassant sur la route, réduisant la visibilité aux intersections ou créant des obstacles pour les usagers.

Si un propriétaire ne respecte pas ces obligations, il s’expose à une contravention de cinquième classe, conformément à l’article R. 116-2 du Code de la voirie routière. De plus, après une mise en demeure restée sans effet, la commune peut procéder d’office à l’élagage aux frais du contrevenant (article L. 2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales).

Informations détaillées sur ce lien.

Règlement du cimetière

Il est rappelé que le cimetière n’est ouvert au public que de 8h à 18h30. En dehors de cet horaire, une autorisation signée du Maire devra être obtenue. Tout manquement à cette règle pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.