Vidéoprotection sur le territoire communal

Dans les bâtiments municipaux

Face au caractère répétitif d’incivilités et de dégradations, la commune de Roquettes a choisi d’équiper certains bâtiments municipaux de systèmes de vidéoprotection.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, pilotée par le Maire et son équipe municipale.

Le dispositif de vidéoprotection constitue un traitement de données à caractère personnel par le biais de la capture d’images vidéo associées à une date et heure de capture et un emplacement connu des caméras.

Objectifs

Les objectifs du dispositif sont :

• La prévention des atteintes aux biens
• La protection des bâtiments publics
• La prévention du trafic de stupéfiants

La mise en place de la vidéoprotection est un outil permettant de prévenir et de lutter contre les actes de délinquance dans les bâtiments municipaux, en facilitant l’intervention des forces de l’ordre et/ou de l’élu d’astreinte, en aidant à l’élucidation des délits et en assurant un rôle dissuasif.

Les bâtiments suivants disposent d’un tel système :

• Vidéoprotection de « type A » – capture et enregistrement vidéo lorsque l’alarme est active, sur détection de mouvement :
  • Complexe Sportif Dominique Prévost (corps de bâtiment principal)
• Vidéoprotection de « type B » – capture et enregistrement en continu :
  • –

Les personnes sont informées de la présence des caméras au moyen de panneaux disposés aux accès principaux des bâtiments.

Quelle est la base légale du traitement de données personnelles ?

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Commune à le mettre en œuvre pour assurer la sécurité des bâtiments publics et des biens qu’ils contiennent.

Pendant combien de temps les images sont conservées ?

Les images capturées et enregistrées par les caméras de vidéoprotection sont conservées pour une durée de 30 jours maximum.

En cas d’incident, des images peuvent être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées (en particulier, les forces de l’ordre).

Qui a accès aux images enregistrées ?

Seuls le Maire et ses adjoints (notamment lors de leurs astreintes municipales) ont accès aux images. Ces derniers peuvent éventuellement les partager avec les forces de l’ordre dans certaines situations.

Les images ne sont consultées que suite à des faits constatés : déclenchement d’alarme, dégradations, incivilités ou sur réquisition judiciaire par les autorités compétentes.

Quels sont vos droits sur les images enregistrées vous concernant ?

En application de la réglementation européenne (RGPD) et nationale (Loi « Informatique et libertés » modifiée, article L253-5 du code de la sécurité intérieure), toute personne dispose de droits sur ses données personnelles et peut s’adresser au Maire de la Commune de Roquettes pour accéder aux enregistrements la concernant ou en demander l’effacement dans le délai prévu.

Toute personne peut également exercer ses droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez (en précisant le contexte, soit le lieu, la date et l’heure) :

• Niveau 1 – Contactez la mairie de Roquettes : accueil.mairie@mairie-roquettes.fr / 05 61 72 84 80
• Niveau 2 – Pour tout complément, contactez le DPO (Haute-Garonne Ingénierie – ATD) :
  • En ligne : https://www.atd31.fr/fr/exercice-droits-rgpd.html
  • Par courrier : 54 boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
  • Par mail : dpd@atd31.fr
• Niveau 3 – Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

L’exercice de ces droits est conditionné à la présentation d’un document d’identité (ou autorité parentale le cas échéant), qui sera détruit une fois la demande traitée.

Sur la voie publique

Sans objet à ce jour.