Documents de la vie municipale

Le Conseil Municipal est régi par un règlement intérieur consultable sur ce lien.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. En particulier, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations et la publication des actes des collectivités locales de plus de 3500 habitants sur leur site internet devient le principe. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée. Plus d’informations sur ce lien.