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 Demande d'ouverture d'un débit temporaire de boisson

Une note explicative sur les autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires suivi du formulaire de demande.

Note sur les autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires.

Toute association qui souhaite établir une buvette (distribution ou vente), à l’occasion d’une manifestation publique qu’elle organise, doit obtenir une autorisation municipale.

Chaque autorisation est accordée sous la forme d’un arrêté. La demande d’autorisation doit être faite au plus tard 10 jours avant la manifestation. Chaque association ne peut bénéficier que de 5 autorisations par an.

Seules les boissons du 1er et 3ème groupe peuvent être autorisées dans le cadre des autorisations de débits de boissons temporaires. La demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire ne peut concerner un alcool rentrant dans le 4ème ou 5ème groupe.

Pour mémoire :

-  le groupe 1 comprend les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- le groupe 3 comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

En outre, en principe la vente et la distribution de boisson alcoolique est interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives.  Cependant, pour les associations sportives agrées par la Direction de la Jeunesse et des Sports, des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximale de 48h peuvent être accordées et ce dans la limite de 10 autorisations par an. À ces 10 autorisations dérogatoires, peuvent s’ajouter 5 autres autorisations pour des manifestations que l’association peut organiser en dehors d’une enceinte sportive.

Les débits de boissons temporaires doivent également respecter les zones de protection existantes à l’intérieur et autour de certains établissements. À l’intérieur de ces zones, seules des boissons sans alcool peuvent être vendues ou distribuées. C’est ainsi qu’aucun débit de boisson temporaire de 3ème catégorie ne peut par exemple être autorisé dans l’enceinte d’une école.

Enfin, si l’association fait appel à un traiteur et que ce dernier propose des boissons (offertes ou vendues) uniquement aux heures de repas et qui sont accessoires à la nourriture, il n’est pas nécessaire de faire une demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire.

 Références : articles L3334-2, L3335-1, L3335-4 du Code de la Santé Publique, et guide des débits de boissons édités par me ministère de l’Intérieur et le ministère de la santé publique (décembre 2018).

Fait le 28 août 2019.

Formulaire de demande d'ouverture d'un débit temporaire de boisson à remplir et à retourner à la mairie au moins 10 jours avant la manifestation.

Télécharger le fichier «demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire.pdf» (16.4 KB)