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Demande d'implantation de publicité temporaire

Demande d'implantation de publicité temporaire

Pour vos manifestations, si vous souhaitez mettre une information sur les rues Vincent Auriol (RD56) et Clément Ader/avenue des Pyrénées (RD56A), vous devez demander l'autorisation au service voirie du Conseil Départemental (CD31).

 

Pour cela, il suffit de remplir le formulaire suivant et de le transmettre à la Mairie. Nous enverrons votre demande au CD31.

Comme indiqué sur le formulaire, les affiches doivent respecter les dimensions maximales autorisées : 1 mètre x 1,50 mètre. 

Il est interdit de déposer de la publicité sur les arbres et les équipements publics concernant la circulation routière (article R581-22 du Code de l'Environnement)

 

Télécharger le fichier «Demande d'implantation d'une publicité temporaire.pdf» (62.7 KB)