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Arrêté municipal règlementant de l’arrêté et du stationnement sur les espaces verts et terrains de sports communaux.

Suite aux trop nombreuses installations sauvages observées cet été, dans la continuité et en complément des actions menées afin de minimiser ces évènements sur des lieux de loisir des Roquettois, un arrêté municipal (n°AP-32/2020) a été pris le 30 septembre 2020.

Il porte règlementation de l’arrêté et du stationnement sur les espaces verts et terrains de sports communaux de véhicules du type caravanes, camping-cars, vans aménagés ou assimilés.

Cet arrêté donne un cadre légal interdisant les installations sur ces lieux, permettant à la Gendarmerie d’agir et de verbaliser si nécessaire.

 

Télécharger le fichier «AP-32 2020 arrêté règlementant le stationnement sur les espaces verts et terrains de sport.pdf» (85.1 Ko)