Le déconfinement démarre avec un retour au couvre-feu de 20h à 6h et une nouvelle attestation dérogatoire (comme précédemment, votre application mobile citoyenne dispose de l’attestation numérique à jour sur la page d’accueil – les versions PDF seront disponibles sur le site du Ministère dans la journée)
Voici les principales règles applicables à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’à 7 janvier 2021 dans l’immédiat.
Ce qui apparait :
- un couvre-feu strict de 20h à 6h (à l’exception de la soirée du 24 décembre)
- la possibilité de déplacements interrégionaux (y compris après 20h dans certains cas (cf ci-dessous))
- l’autorisation de la pratique des activités sportives en intérieur pour les mineurs
Ce qui disparait :
- l’attestation dérogatoire de déplacement en journée (6h-20h)
- la possibilité d’avoir une pratique sportive durant les horaires du couvre-feu (condition applicable aux mineurs et majeurs)
Ce qui ne change pas :
- le respect des règles sanitaires désormais usuelles
- le port du masque obligatoire sur tout l’espace et les lieux publics
- les bars, restaurants, discothèques, salles de sport, cinémas, théâtres, musées restent fermés
- le sport en intérieur (gymnase, piscine) pour les personnes majeures reste interdit
- pour circuler durant les périodes de couvre-feu, il est nécessaire d’être dans un cas dérogatoire et d’avoir une attestation dérogatoire de déplacement (ou une attestation de l’employeur pour les professionnels).
Les cas dérogatoires de circulation aux horaires de couvre-feu sont les suivants:
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
