Déclarer un décès

Démarche obligatoire

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.

Qui fait la déclaration?

• un parent
• toute personne habilitée et possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir

• le certificat de décès délivré par le médecin,
• toute pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de votre déclaration, un acte de décès est établi par le service État Civil et plusieurs exemplaires vous sont remis.