LES TRAVAUX DE PHOTOCOPIES

LES TRAVAUX DE PHOTOCOPIES GRATUITES ET CE POUR LES SEULS DOCUMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF, SONT RÉSERVÉS SEULEMENT  :

- Aux demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi (justificatif à fournir)

- Aux bénéficiaires du RSA ou de l’AAH ou d’une pension d’invalidité (justificatif à fournir)

- Aux bénéficiaires d’emplois en Contrats Aidés

- Aux associations locales, aux étudiants

(Délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 1997)

LES TRAVAUX DE PHOTOCOPIES SONT PAYANTS POUR TOUS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS « COMMUNICABLES ». (Délibération du Conseil Municipal du 01.10.02.06).