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Déjections canines

Suite à plusieurs plaintes de Roquettois sachez que les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts et les espaces de jeux publics pour les enfants. Les propriétaires de chiens sont tenus de procéder au ramassage des déjections de leur animal et de les jeter dans une poubelle et non dans le caniveau (article R2512-5-9 du code des Collectivités Territoriales).

 

Soyez des maîtres responsables et civiques pour le bien être de tous les Roquettois.

Règlementation sur le bruit de voisinage

Comme chaque année, nous vous rappelons certains des articles de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif aux bruits de voisinage. L’observance de ces quelques règles aidera tout le monde à vivre en bonne intelligence.

Article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12b et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Article 6
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

N’oublions pas que l’été est la période des réunions entre amis.
Rien de plus agréable que de passer une bonne soirée ou un bon dimanche pour un repas en plein air ou une bonne baignade en piscine… à condition de maîtriser la musique, les éclats de voix, voire les cris.
Et en cas de soirée prolongée, celle-ci sera d’autant mieux tolérée qu’on aura pris soin, de prévenir son voisinage d’une petite entorse temporaire au calme…

Règlement du cimetière

Il est rappelé que le cimetière n’est ouvert au public que de 8h à 18h30. En dehors de cet horaire, une autorisation signée du Maire devra être obtenue. Tout manquement à cette règle pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

Règlementation sur les puits et forages

Les puits et forages à des fins domestiques doivent désormais faire l’objet d’une déclaration en Mairie.

Pour ceux entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008, ils doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.

Pour ceux réalisés depuis le 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard un mois avant le début des travaux.

L’imprimé de déclaration est à retirer en mairie ou à télécharger sur le site du ministère de l’écologie

Arrêté relatif à la circulation

Par arrêté municipal du 2 Février 2012, la circulation est interdite à tous les véhicules (sauf ayant droits) sur le chemin communal entre l'entrée de l'Espace Jean Ferrat (chemin de Borde Grosse) et l'entrée de la ferme de Borge Grosse (route de Saubens).

 Arrêté_circulation_Borde_Grosse

Zéro pesticides - Loi labbé

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques évolue Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber. Pour en savoir plus,

Loi labbé - Pesticides

Ci-dessous, des guides pratiques adaptés à vos besoin

 Guide  - Allée

 Guide - Balcon

 Guide - Jardin

 Guide - Maison

 Guide - Potager

 Guide - Terrasse