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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il définit plus simplement la detination générale des sols que ne le faisait le POS. Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme, qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.


3ème MODIFICATION DU PLU ISSUE DE SA 1ère RÉVISION

L’enquête s’est déroulée du lundi 10 septembre 2018 au samedi 13 octobre 2018, et le dossier de modification du PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 ; vous trouverez ci-après la délibération n°2018-3-3 du 5 juillet 2018 portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 Lensemen, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, la délibération d’approbation, et le dossier d’approbation du PLU modifié :

Délibération ouverture de zone AU0
Délibération ouverture de zone AU0
Délibération d’approbation de la 3ème modification du PLU
Délibération d’approbation de la 3ème modification du PLU
Rapport et conclusions commissaire enquêteur 3ème modification 2018
Rapport et conclusions commissaire enquêteur 3ème modification 2018

 Vous pouvez télécharger le Dossier d’approbation de la 3ème modification du PLU