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Travaux de l’Institut Géographique National:Autorisation de pénétrer

Par arrêté Préfectoral, les agents de l’Institut Géographique National (IGN) sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privés et publiques sur le territoire de la commune , en vue de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement ainsi qu’à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques et des fonds cartographiques.