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| ![]() |Actualisé le 2 mars 2010 |
Contenu.Contenu.Cartes GrisesA compter du 15 juin 2009 la mise en place du SIV ; l’attribution du numéro à vie se généralise. Ainsi pour toute nouvelle carte grise il faudra s’acquitter en dehors du cheval fiscal fixé à 34 euros et de la taxe pour frais de gestion du dossier de 4 euros, d’une somme de 2,50 euros correspondant aux frais d’expédition du titre. Ainsi tous les dossiers déposés en Mairie à compter du 8 juin (ou déposés par l’administré à la sous-préfecture après le 12 juin) seront soumis à ces frais d’envoi de 2.50 euros et bénéficieront de la nouvelle immatriculation. |
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