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La lutte contre les bruits de voisinage

Le dispositif de maîtrise du bruit s’articule autour de plusieurs actions :

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :

* les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H . * les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ; * les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H et de 16 H à 18 H.

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.