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Puits et forages

Les puits et forages à des fins domestiques doivent désormais faire l’objet d’une déclaration en Mairie.

Pour ceux entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008, ils doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.

Pour ceux réalisés depuis le 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard un mois avant le début des travaux.

L’imprimé de déclaration est à retirer en mairie ou à télécharger sur le site du ministère de l’écologie :http://www.ecologie.gouv.fr/