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| ![]() |Actualisé le 28 juillet 2010 |
Contenu.Contenu.Listes des Conseillers du salarié à l’entretien préalable au licenciementDans le cadre d’un licenciement et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise,un salarié ,peut se faire assister d’une personne habilitée. Cette liste déterminée par arrêté préfectoral est consultable et disponible en mairie. |
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